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Conditions Générales de Publication

Introduction

Bienvenue sur AutoConseil.ma (ci-après dénommé "le Site"). Ces Conditions Générales de Publication régissent l'utilisation de notre site web en tant que plateforme pour la publication de contenu. En utilisant notre site pour publier du contenu, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de soumettre tout contenu.

1. Responsabilité de l'annonceur

1.1 En publiant une annonce sur AutoConseil.ma, l'annonceur reconnaît et accepte d'être seul responsable du contenu de son annonce, y compris la véracité des informations fournies et la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

1.2 L'annonceur est tenu de fournir des informations précises, complètes et à jour concernant le véhicule annoncé, y compris ses caractéristiques, son état, son prix et toute autre information pertinente.

2. Respect des lois et réglementations

2.1 L'annonceur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur concernant la publication d'annonces de voitures d'occasion et de voitures de location, y compris mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la publicité et les lois sur la protection des données.

3. Propriété intellectuelle

3.1 L'annonceur garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur le contenu de son annonce, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle connexes.

4. Exonération de responsabilité

4.1 AutoConseil.ma décline toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées sur son site, ainsi qu'aux transactions conclues entre les annonceurs et les utilisateurs.

4.2 AutoConseil.ma n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de revenus, les interruptions de service ou les dommages matériels.

5. Modifications des conditions générales

5.1 AutoConseil.ma se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

6. Contact

6.1 Pour toute question ou demande concernant les conditions générales de publication d'annonces sur AutoConseil.ma, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

En publiant une annonce sur AutoConseil.ma, vous acceptez les présentes conditions générales de publication.

Date de dernière mise à jour : 20/04/2024

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